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Conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

– La société LES NOUVEAUX MONDES (Nom Commercial Café Malin) et les personnes souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs des produits en vente sur le site www.cafemalin.com ci-après individuellement dénommés « le client ».

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par LES NOUVEAUX MONDES, des articles présentés sur le site www.cafemalin.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

Le client peut commander sur le site Internet : www.cafemalin.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
LES NOUVEAUX MONDES s’engage à honorer les commandes reçues.

LA LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l’offre de vente.

En cas de retour de votre colis dû à une non-récupération en point relais ou à des informations d’adresse incomplètes ou erronées, les frais de port associés au retour seront facturés, de même que les frais de réexpédition. La commande sera remboursée immédiatement une fois les articles retournés et les frais susmentionnés déduits.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES NOUVEAUX MONDES ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.
Les délais de livraison : Voir page: Livraison

LES PRIX

LES NOUVEAUX MONDES se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité des dits produits).
Les produits demeurent la propriété de LES NOUVEAUX MONDES jusqu’au complet encaissement du prix.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client.
Lors d’une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.

LES MODALITES DU PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client a le choix de régler sa commande :

-Par Paypal.

LES NOUVEAUX MONDES conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

LES GARANTIES ET RETOURS

La garantie « Satisfait ou Remboursé «
Le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’article pour le retourner et obtenir son remboursement (conformément à l’Article L 121-16 du code de la consommation).
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine à l’adresse qui sera indiqué après une demande préalablement faite via le formulaire de contact ou via email: [email protected].
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, salis ou sans demandes au préalable ne pourront pas être repris.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par cafemalin.com.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre du client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation ou par remboursement Paypal.
Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie « Satisfait ou Remboursé « dans les hypothèses suivantes :
– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
– la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

En cas de retours produit, les frais de renvois et d’expédition ne seront remboursés uniquement en cas d’erreur de la part de LES NOUVEAUX MONDES.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire en ligne à [email protected], en indiquant le nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site www.cafemalin.com sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l’objet d’aucun piratage de droits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site www.cafemalin.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DES TIERS

1. Propriété de Café Malin : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et logos reproduits sur le site www.cafemalin.com et portant la marque “Café Malin” sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société LES NOUVEAUX MONDES. Ces éléments sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

2. Droits des Tiers et Autres Marques : Notre site peut afficher des logos, marques ou éléments graphiques qui appartiennent à des tiers et ne sont pas la propriété de LES NOUVEAUX MONDES. Ces éléments sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. LES NOUVEAUX MONDES ne revendique aucune propriété sur ces marques tierces et reconnaît que leurs droits appartiennent exclusivement à leurs propriétaires légitimes.

3. Utilisation des Contenus : Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisation de tout contenu du site www.cafemalin.com, y compris les éléments appartenant à des tiers, est autorisée uniquement pour un usage privé. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou la représentation, sans l’autorisation écrite préalable de LES NOUVEAUX MONDES ou des propriétaires des marques tierces, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.